Assainissement

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents téléchargeables concernant le Service Public d'Assainissement Non Collectif :

 

Le Règlement du SPANC (approuvé en date du 17-12-2015)

 

Demande de conception - Fiche déclarative

Contrôle de bon fonctionnement d'entretien (Vente) - Fiche déclarative

Autorisation de passage sur le terrain voisin

Attestation de non utilisation d'un puits à la consommation humaine

Attestation de non habitation

Autorisation de rejet

CERFA - Déclaration d'ouvrage - Prélèvements, puits et forages à usage domestique

 

Autres : 

Liste des vidangeurs agréées

Liste des entreprises actives

Guide des usagers

 

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez retrouver toutes les informations sur l’assainissement non collectif sur le site internet :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr et y consulter le guide d’information sur les installations à l’attention des usagers.

 

 

Pour une information plus personnalisée, vous pouvez contacter M. Aumont, technicien en charge du service au 03 52 100 112.