Assainissement

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents téléchargeables concernant le Service Public d'Assainissement Non Collectif :

 

Le Règlement du SPANC (approuvé en date du 17-12-2015)

 

Demande de conception - Fiche déclarative (pdf dynamique - à remplir directement sur le formulaire et à envoyer à anc@cc-paysrethelois.fr ou Communauté de communes du Pays rethélois – Service SPANC, Place de la République, 08300 RETHEL)

Sans retour de la "fiche B - Attestation du service" après le dépôt de "la fiche A - Demande de Conception", vous n'avez pas l'autorisation de démarrer les travaux d'assainissement non collectif.

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Contrôle de bon fonctionnement d'entretien (Vente) - Fiche déclarative (pdf dynamique - à remplir directement sur le formulaire et à envoyer à anc@cc-paysrethelois.fr ou Communauté de communes du Pays rethélois – Service SPANC, Place de la République, 08300 RETHEL)

Merci de bien vouloir préparer la copie de vos documents justificatifs d'entretien (si vous en possédez) afin de les joindre au diagnostic lors du passage du technicien

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Autorisation de passage sur le terrain voisin

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Attestation de non utilisation d'un puits à la consommation humaine

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Attestation de non habitation

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Autorisation de rejet

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CERFA - Déclaration d'ouvrage - Prélèvements, puits et forages à usage domestique

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Autres : 

Liste des vidangeurs agréées

Liste des entreprises actives

Guide des usagers

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Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez retrouver toutes les informations sur l’assainissement non collectif sur le site internet :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr et y consulter le guide d’information sur les installations à l’attention des usagers.

 

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Pour une information plus personnalisée, vous pouvez contacter l'Accueil de l'Hôtel de Ville au 03 52 100 100.