Actualités

samedi 18 avril Un fond de soutien au plus près des territoires

Un fond de soutien au plus près des territoires

#COVID_19

#Le Pays rethélois soutient ses entrepreneurs

#Fond RESISTANCE

 

#Un fond de soutien au plus près des territoires

La crise sanitaire que nous traversons actuellement touche fortement l’activité de nos entreprises. Ainsi, pour soutenir les associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire, la Communauté de communes du Pays rethélois s’associe à la Région Grand-Est pour la mise en place du fond de soutien « Résistance » complémentaire aux dispositifs déjà existant.

240 000 € pour les acteurs du territoire de la communauté de communes du pays rethélois sont mobilisés par la Région Grand Est, rejoint par la Banque des territoires, notre Département et notre Communauté de communes.

Un financement important pour notre collectivité mais qui permettra ainsi de concourir à aider et accompagner nos entreprises et leurs employés durement touchés par cette crise.

 

 #Une aide sous forme d’avance de trésorerie

Cette aide se présente sous forme d’avances de trésorerie, remboursables dans un délai d’un an voire plus en cas de difficulté et permettant de bénéficier :

  • De 5 000 à 10 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés,
  • Jusqu’à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand,
  • Une « prime d’activité » forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5000 € peut s’ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique, tourisme, sport, culture). Forfait par salarié en activité à 500 €.

Ce fonds de soutien s’ajoute aux autres dispositifs déjà mis en place par l’État.

 

#Comment en bénéficier ?

Chaque demande devra être déposée par téléservice via le site https://resistance.grandest.fr/aides

La demande devra décrire de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation des besoins de fonds de roulement, avec les pièces suivantes en téléchargement :

  • RIB à jour,
  • KBIS ou à défaut fiche INSEE,
  • Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalisé) / bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comptable général de l’association
  • Justificatif de la masse salariale antérieure a la crise (fiche de paie Février 2020),
  • Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’Etat (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité),
  • Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’Etat, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours.

Plus d’informations : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/

Vous accompagner dans vos démarches : le service assistance aux entreprises du Pays rethélois est à votre écoute : accueil@cc-paysrethelois.fr