Documents urbanisme

Dans le domaine de l'Aménagement du Territoire, les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.

Ils comprennent souvent un rapport de présentation, un état des lieux, un argumentaire (pouvant comprendre un volet prospectif), une évaluation environnementale ou une étude d'incidence au regard du développement durable ou diverses annexes cartographiques, cadastrales ou écrites. Ces documents sont périodiquement mis à jour dans le cadre de la loi.

Selon les cas, ils doivent être compatibles, conformes ou prendre en compte les documents de normes supérieures, et ils ont une opposabilité juridique plus ou moins forte pour les documents de norme inférieure. Ne pas les respecter peut conduire à des sanctions importantes. Ils tendent à mieux intégrer la soutenabilité (écoquartiers, écoville, ville durable, HQE, etc.) et à faire l'objet d'un suivi plus exigeant vis-à-vis de leurs effets sur l'environnement et la société.


MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOVY-CHEVRIERES
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC

Le public est informé de la mise en œuvre d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de NOVY-CHEVRIERES, visant à supprimer l’emplacement réservé n°4 situé sur la parcelle cadastrée AD 2 à l’entrée ouest de la commune entre la RD 951 et le lieu-dit « Les Grandes Faches ».

Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public du lundi 31 octobre 2016 au mercredi 30 novembre 2016 inclus.

 

Le dossier est consultable :

- sous forme « papier » : à la Mairie de Novy-Chevrières aux jours et heures habituels d’ouverture les Lundis de 9h00 à 12h00, les mardis de 14h00 à 17h00 et les vendredis de 16h30 à 19h30

- sous forme « numérique », sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Rethélois : www.paysrethelois.fr - rubrique « vivre » - onglet « urbanisme – documents d’urbanisme »

Pendant le délai ci-dessus mentionné, toute personne pourra prendre connaissance des pièces liées à ce dossier et sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :

- sur le registre accompagnant ce dossier déposé à la mairie de Novy-Chevrières aux jours et heures habituels d’ouverture au public ci-dessus visés,
- par correspondance adressée à M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Rethélois, qui les visera et les annexera audit registre :

  • à l’adresse postale suivante : Hôtel de Ville - Place de la République - 08 300 RETHEL
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@cc-paysrethelois.fr

À l'issue de cette mise à disposition, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rethélois sera amené à se prononcer pour l'approbation finale de cette procédure de modification simplifiée du P.L.U. de Novy-Chevrières.

 

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00_PDG_Bordereau_Dossier_Novy_MAD
01_Projet_Modif_Rapport_Novy_MAD
02_Projet_Modif_Liste_ER_Novy_MAD
03_Projet_Modif_Plan_Zonage_Novy_MAD

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE RETHEL
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC

 Le public est informé de la mise en œuvre d’une modification simplifiée du P.L.U. de RETHEL, visant à réadapter les règles de certains articles du règlement de la zone urbaine UZ gérant les implantations commerciales au sein de la Zone d’Activités de l’Étoile, et la règle de hauteur maximale autorisée au sein du Parc d’Activités Départemental (secteur 1AUZp).


Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public du jeudi 1er septembre 2016 au vendredi 30 septembre inclus.

Le dossier est consultable :

  • sous forme « papier » :
    à la Mairie de Rethel aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 – service urbanisme,
  • sous forme « numérique », sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Rethélois : www.paysrethelois.fr - rubrique « vivre » - onglet « urbanisme »


Pendant le délai ci-dessus mentionné, toute personne pourra prendre connaissance des pièces liées à ce dossier et sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur le registre accompagnant ce dossier déposé à la mairie de Rethel aux jours et heures habituels d’ouverture au public ci-dessus visés,
  • par correspondance adressée à M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Rethélois, qui les visera et les annexera audit registre :
    • à l’adresse postale suivante : Hôtel de Ville - Place de la République - 08 300 RETHEL
    • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@cc-paysrethelois.fr

 

À l'issue de cette mise à disposition, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rethélois sera amené à se prononcer pour l'approbation finale de cette procédure de modification simplifiée du P.L.U. de Rethel.

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00_PDG_Bordereau_Dossier_PLU_Rethel_MAD
01_Rapport_Dossier_PLU_Rethel_MAD
02_PADD_Annexe_EEV_PAD_Dossier_PLU_Rethel_MAD
3A_Reglement_UZ_1AUZ_Dossier_PLU_Rethel_MAD

 

 

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE JUNIVILLE
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC

 

Le public est informé de la mise en œuvre d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (à contenu Plan d’Occupation des Sols) de JUNIVILLE, visant à corriger une erreur matérielle graphique sur le plan au 1/2000e introduite lors de la dernière procédure de modification au niveau du lieu-dit « Le Gerzay » vers Alincourt, entre la RD 925 et la rivière « La Retourne ».

Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public du lundi 19 septembre 2016 au mercredi 19 octobre inclus.

Le dossier est consultable :

  • sous forme « papier » :
    à la Mairie de Juniville aux jours et heures habituels d’ouverture les lundis de 10h00 à 12h00, les mardis de 14h00 à 17h00 et les vendredis de 14h00 à 17h00,
  • sous forme « numérique », sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Rethélois : www.paysrethelois.fr - rubrique « vivre » - onglet « urbanisme »


Pendant le délai ci-dessus mentionné, toute personne pourra prendre connaissance des pièces liées à ce dossier et sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur le registre accompagnant ce dossier déposé à la mairie de Juniville aux jours et heures habituels d’ouverture au public ci-dessus visés,
  • par correspondance adressée à M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Rethélois, qui les visera et les annexera audit registre :
    • à l’adresse postale suivante : Hôtel de Ville - Place de la République - 08 300 RETHEL
    • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@cc-paysrethelois.fr

 

À l'issue de cette mise à disposition, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rethélois sera amené à se prononcer pour l'approbation finale de cette procédure de modification simplifiée du P.L.U. de Juniville.

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00_PDG_Bordereau_Dossier_PLU_Juniville_MAD
01_Rapport_Dossier_PLU_Juniville_MAD
02_Extrait_Plan_Zonage_Dossier_PLU_Juniville_MAD