Documents urbanisme

Dans le domaine de l'Aménagement du Territoire, les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.

Ils comprennent souvent un rapport de présentation, un état des lieux, un argumentaire (pouvant comprendre un volet prospectif), une évaluation environnementale ou une étude d'incidence au regard du développement durable ou diverses annexes cartographiques, cadastrales ou écrites. Ces documents sont périodiquement mis à jour dans le cadre de la loi.

Selon les cas, ils doivent être compatibles, conformes ou prendre en compte les documents de normes supérieures, et ils ont une opposabilité juridique plus ou moins forte pour les documents de norme inférieure. Ne pas les respecter peut conduire à des sanctions importantes. Ils tendent à mieux intégrer la soutenabilité (écoquartiers, écoville, ville durable, HQE, etc.) et à faire l'objet d'un suivi plus exigeant vis-à-vis de leurs effets sur l'environnement et la société.


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE avec documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme de Juniville (à contenu Plan d'Occupation des Sols) : 

> Avis d'enquête publique

Dossier

Bordereau

Projet modifié

Liste des emplacements réservés

Extrait de zonage

Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale

> Avis de la Chambre d'Agriculture

Rapport d'enquête publique

 

 

 

 


> Suite à l'enquête publique sur le projet de carte communale de Bertoncourt : 

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Télécharger les conclusions motivées du commissaire enquêteur