Documents urbanisme

Dans le domaine de l'Aménagement du Territoire, les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.

Ils comprennent souvent un rapport de présentation, un état des lieux, un argumentaire (pouvant comprendre un volet prospectif), une évaluation environnementale ou une étude d'incidence au regard du développement durable ou diverses annexes cartographiques, cadastrales ou écrites. Ces documents sont périodiquement mis à jour dans le cadre de la loi.

Selon les cas, ils doivent être compatibles, conformes ou prendre en compte les documents de normes supérieures, et ils ont une opposabilité juridique plus ou moins forte pour les documents de norme inférieure. Ne pas les respecter peut conduire à des sanctions importantes. Ils tendent à mieux intégrer la soutenabilité (écoquartiers, écoville, ville durable, HQE, etc.) et à faire l'objet d'un suivi plus exigeant vis-à-vis de leurs effets sur l'environnement et la société.


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CARTE COMMUNALE DE BERTONCOURT

 

Le Président a prescrit par arrêté n°1 en date du 16 octobre 2017 l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 32 jours consécutifs, qui se déroulera du mardi 14 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017 inclus.

 

Cette enquête publique porte sur le projet d’élaboration de la carte communale de Bertoncourt, et le siège est fixé à : Mairie de Bertoncourt Rue de la Croisette 08300  BERTONCOURT

 

Monsieur Bernard VINCENT, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

 Le dossier soumis à l’enquête publique sera consultable :

 

  • sous forme « papier » :
    • à la Mairie de Bertoncourt (siège de l’enquête publique) aux jours et heures habituels d'ouverture (Mardi de 14h00 à 17h00 et vendredi de 17h30 à 20h00), ainsi que le samedi 02 décembre 2017 de 10h00 à 12h00.
    • au siège administratif de la Communauté de Communes du Pays Rethélois, Place de la République 08300 RETHEL, aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

  • sous forme numérique sur le site officiel de la C.C. du Pays Rethélois : www.paysrethelois.fr – rubrique « vivre » - documents d’urbanisme

 

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance des pièces liées à ce dossier et sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :

 

  • sur le registre d’enquête déposé à la Mairie de Bertoncourt  aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

 

  • par correspondance adressée à Monsieur le Commissaire-enquêteur, qui les visera et les annexera audit registre :

 

à l'adresse postale suivante (siège de l’enquête) : Mairie de Bertoncourt, rue de la Croisette, 08300  BERTONCOURT

-  par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme.ccpr@gmail.com

-  pendant les permanences du commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête :

 

Lieu (siège de l’enquête) Jours et heures

 Mairie de Bertoncourt

Rue de la Croisette

08300  BERTONCOURT

 -      le mardi 14 novembre 2017 de 14h00 à 16h00

-       le samedi 02 décembre 2017 de 10h00 à 12h00

-       le vendredi 15 décembre 2017 de 18h00 à 20h00

 

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête figurent dans le dossier soumis à l’enquête publique et sont consultables dans les formes précisées ci-dessus.

 

Des informations relatives au dossier soumis à l’enquête publique pourront être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de communes du Pays rethélois : Service Urbanisme - Hôtel de Ville Place de la République 08300 RETHEL - Tél : 03 52 10 01 00 Fax : 03 24 39 74 12 - Mail : urbanisme@cc-paysrethelois.fr

                  

Au terme de l’enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le conseil communautaire de la C.C. du Pays Rethélois, en tant qu’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du projet de carte communale de Bertoncourt.

 

À l’issue de l’enquête publique et une fois qu’ils auront été transmis à la Communauté de Communes du Pays Rethélois, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

-        Au siège administratif de la Communauté de Communes du Pays rethélois

-        sur le site internet suivant : www.paysrethelois.fr – rubrique « vivre » - documents d’urbanisme

 

> TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS

Arrêté d'enquête

00_Page_Garde_Dossier_Compo_Bertoncourt_Enquete

1A_Annexes_Rapport_Bertoncourt_Enquete

01-Rapport_Bertoncourt_Enquete : partie 1

01-Rapport_Bertoncourt_Enquete : partie 2

02_Dossier_Documents_Graphiques_Bertoncourt_Enquete

2A_Zonage_5.000_Territoire_Bertoncourt_Enquete

2B_Zonage_2.000_Village_Bertoncourt_Enquete

03_Annexes_Dossier_Bertoncourt_Enquete

3A_PAC_Etat_Bertoncourt_Enquete

3B_Infos_Complementaires_Bertoncourt_Enquete

3C_Plan_SUP_Bertoncourt_Enquete

3D_Plan_Informations_Bertoncourt_Enquete

3E_Plan_AEP_Bertoncourt_Enquete

3F_Zonage_Assainissement_Bertoncourt_Enquete

04_Autres_pieces_obligatoires_Bertoncourt_Enquete