Documents urbanisme

Dans le domaine de l'Aménagement du Territoire, les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.

Ils comprennent souvent un rapport de présentation, un état des lieux, un argumentaire (pouvant comprendre un volet prospectif), une évaluation environnementale ou une étude d'incidence au regard du développement durable ou diverses annexes cartographiques, cadastrales ou écrites. Ces documents sont périodiquement mis à jour dans le cadre de la loi.

Selon les cas, ils doivent être compatibles, conformes ou prendre en compte les documents de normes supérieures, et ils ont une opposabilité juridique plus ou moins forte pour les documents de norme inférieure. Ne pas les respecter peut conduire à des sanctions importantes. Ils tendent à mieux intégrer la soutenabilité (écoquartiers, écoville, ville durable, HQE, etc.) et à faire l'objet d'un suivi plus exigeant vis-à-vis de leurs effets sur l'environnement et la société.


MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE RETHEL

Le public est informé de la mise en œuvre d’une modification simplifiée du P.L.U. de RETHEL, visant à adapter le périmètre de la zone AUZ, destinée à l’accueil d’activités économiques, sur le secteur est de la zone d’activités de l’Etoile. Cette adaptation, qui consiste à augmenter la surface de la zone AUZ d’environ 3 hectares et à réduire réciproquement la zone AU contiguë de la même surface, est motivée par le développement de projets d’implantation et d’extension d’entreprises sur la zone de l’Etoile.

 

Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public du mercredi 17 mai 2017 au vendredi 16 juin 2017 inclus.

 

Le dossier est consultable :

  • sous forme « papier » : à la Mairie de Rethel aux jours et heures habituels d’ouverture du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 – service urbanisme
  • sous forme « numérique », sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Rethélois : www.paysrethelois.fr - rubrique « vivre » - onglet « urbanisme ».

 

Pendant le délai ci-dessus mentionné, toute personne pourra prendre connaissance des pièces liées à ce dossier et sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :

- sur le registre accompagnant ce dossier déposé à la mairie de Rethel aux jours et heures habituels d’ouverture au public ci-dessus visés

- par correspondance adressée à M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Rethélois, qui les visera et les annexera audit registre :

  • à l’adresse postale suivante : Hôtel de Ville - Place de la République - 08 300 RETHEL
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@cc-paysrethelois.fr

 

À l'issue de cette mise à disposition, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rethélois sera amené à se prononcer pour l'approbation finale de cette procédure de modification simplifiée n°2 du P.L.U. de Rethel.

> TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS

00_PDG_Bordereau_Dossier_Rethel_MAD
01_Projet_Modif_Rapport_Rethel_MAD
02_Projet_Modif_PADD_Rethel_MAD
3B_Extrait_Zonage_Modif_Rethel_MAD