L'assainissement

Les services Publics d'Assainissement Collectif du territoire:

On parle d'assainissement collectif dans le cas où le bâtiment est relié au réseau local d'assainissement. Ce système est le plus souvent appliqué dans les milieux urbanisés.

Les communes en assainissement collectif sur le territoire sont:

- AMAGNE,

- BARBY,

- BIERMES,

- CHATEAU-PORCIEN

- JUNIVILLE,

- RETHEL,

- SAULT LES RETHEL,

- SORBON,

- TAGNON.

 

Pour toutes demandes liées à l'assainissement (difficultés d'écoulement, diagnostics de raccordement au réseau collectif,...), je vous remercie de bien vouloir contacter la mairie concernée.

Concernant les communes de RETHEL, SAULT-LÈS-RETHEL et BARBY, vous devez vous rapprocher de la société VEOLIA en charge de la gestion de l'assainissement.

Vous pouvez les joindre au numéro suivant : 0 969 323 554

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des formulaires de contrôle et documents téléchargeables concernant le Service Public d'Assainissement Non Collectif :

 

> CONTRÔLES : 

 

Fiche A 1 - Demande de conception - Fiche déclarative (dynamique - à remplir directement sur le formulaire et à envoyer à accueil@cc-paysrethelois.fr ou Communauté de communes du Pays rethélois Place de la République, 08300 RETHEL)

Fiche A 2 - Examen préalable de la conception - Fiche déclarative

Vous avez une étude de définition de filière d'assainissement non collectif, renseignez les deux formulaires et transmettez les avec votre étude à la Communauté de communes.
Vous n'avez pas d'étude de définition de filière d'assainissement non collectif, transmettez uniquement la "fiche A - 1 - Demande de conception".

 

Sans retour de la "fiche B - Attestation du service" après le dépôt de "la fiche A - Demande de Conception", vous n'avez pas l'autorisation de démarrer les travaux d'assainissement non collectif.

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Fiche C - Demande de contrôle d'éxécution (dynamique - à remplir directement sur le formulaire et à envoyer à anc@cc-paysrethelois.fr ou Communauté de communes du Pays rethélois – Service SPANC, Place de la République, 08300 RETHEL)

 
Merci de bien vouloir préparer:
 
- La copie de la fiche des granulats utilisés ainsi que les notices de pose des produits préfabriqués utilisés.
- Mettre à disposition un point d'eau pour contrôler l'écoulement de la filière nouvellement installée.
 

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Fiche D1 - Contrôle de bon fonctionnement d'entretien (Vente) - Fiche déclarative (dynamique - à remplir directement sur le formulaire et à envoyer à accueil@cc-paysrethelois.fr ou Communauté de communes du Pays rethélois Place de la République, 08300 RETHEL)

// Remarques //

 
Émancipation au contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien
 
"Si votre immeuble répond à la définition ci-dessous extrait du Code de la Santé Publique, le contrôle n'est pas tenu.
 
Article L1331-1-1 (Code de la Santé Public)
 
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 159
 

I. - Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.

Cette obligation ne s'applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d'être utilisés, ni aux immeubles qui sont raccordés à une installation d'épuration industrielle ou agricole, sous réserve d'une convention entre la commune et le propriétaire définissant les conditions, notamment financières, de raccordement de ces effluents privés."

Je vous remercie donc de bien vouloir nous renseigner l'attestation de non habitation afin de vous fournir un courrier justificatif d'affranchissement au contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien pour que vous puissiez le transmettre à votre Notaire."

> DOCUMENTS ANNEXES : 

Merci de bien vouloir préparer la copie de vos documents justificatifs d'entretien (si vous en possédez) afin de les joindre au diagnostic lors du passage du technicien

Le Règlement du SPANC (approuvé en date du 18-12-2019)

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Autorisation de passage sur le terrain voisin

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Attestation de non utilisation d'un puits à la consommation humaine

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Attestation de non habitation

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Autorisation de rejet

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CERFA - Déclaration d'ouvrage - Prélèvements, puits et forages à usage domestique

Autres : 

Liste des vidangeurs agréés

Liste des entreprises actives

Guide des usagers

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Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez retrouver toutes les informations sur l’assainissement non collectif sur le site internet :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr et y consulter le guide d’information sur les installations à l’attention des usagers.

 

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Pour une information plus personnalisée, vous pouvez contacter l'Accueil de l'Hôtel de Ville au 03 52 100 100.