Son fonctionnement

Pour décider des projets à mettre en œuvre dans le cadre de ses compétences et les mener à bien, la Communauté de Communes du Pays Rethélois s’appuie sur ses élus (le Conseil de Communauté, le Bureau et les Commissions Thématiques) et son équipe administrative.

 


Le fonctionnement institutionnel

Le fonctionnement de la Communauté de communes du Pays Rethélois est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elle est administrée par un Conseil communautaire ou conseil de communauté et dirigée par un Président et un Bureau.

Pour favoriser la démocratie participative, son organisation repose sur deux principes fondamentaux : la concertation et la communication. La décision avant de devenir officielle et d’être diffusée, suit un parcours précis en passant par différentes instances. En effet, pour préparer le travail du Conseil communautaire, le Bureau et différentes commissions se réunissent tout au long de l’année.

 

L’organe délibérant : 150 délégués communautaires au service d’une solidarité active

Le Conseil communautaire est présidé par Renaud AVERLY, Maire de Corny Machéromenil. Il comprend 150 membres (91 conseillers titulaires et 59 conseillers suppléants) pour un mandat de 6 ans.

Le conseil se réunit en moyenne une fois par mois, lors de séances ouvertes au public, où sont examinés à chaque fois de nombreux dossiers.

Cette instance, appelée organe délibérant, délibère sur les affaires relevant de la compétence de la Communauté de communes du Pays Rethélois.

Le Conseil communautaire définit les orientations et les actions intercommunales. Il vote le budget et le compte administratif. Il délibère et vote à la majorité des voix les projets qui lui sont soumis. Les projets validés en son sein prennent en compte la diversité des communes partenaires, tout en dépassant les intérêts particuliers. Il agit dans l’intérêt communautaire.

 

L’exécutif

Les attributions du Président sont celles qui appartiennent à tout exécutif local. Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de la Communauté de communes (art. L. 5211-9 du CGCT).

Il est le chef des services de l’EPCI et le représente en justice.

Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ou, dès lors que les Vice-Présidents sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du Bureau.

Le Président est élu par le Conseil communautaire après chaque renouvellement des Conseils municipaux.