Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

LE PLUi, UN OUTIL POUR L’AVENIR DES TERRITOIRES

 

Le PLUi, c’est quoi ?


Le Plan Local d’Urbanisme est un document unique et partagé par tous. Il permet de gérer l’ensemble des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux…) dans le respect du territoire et de l’intérêt commun et programme les choix d’aménagement du territoire (l’urbanisation des communes, la préservation des espaces naturels et paysagers, la localisation des activités économiques…)


Le PLUi, c’est pour qui ?

Le PLUi concerne TOUS les habitants du territoire de la communauté de communes du Pays rethélois. Pendant la phase d’élaboration, chacun peut s’exprimer librement pour définir le territoire de demain.

Comment participer ?

Retrouvez la charte de concertation pour connaître le fonctionnement général de notre concertation et toutes les possibilités d’expression mises à disposition des habitants du Pays rethélois.

Cette rubrique sera mise à jour au fur et à mesure des différentes étapes de participation du processus de concertation.

 

 

 

 

 


TÉLÉCHARGER LA CHARTE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE 

Présentation de la procédure d'élaboration et du contenu du PLUi

Pour être approuvé et applicable, le PLUi doit être constitué de pièces obligatoires comme le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), qui fixe les grands principes d'urbanisme sur le territoire, le règlement, qui précise ce qu'il est possible de faire en termes de construction, d'extension, de modification selon le lieu où l'on souhaite entreprendre des travaux et d'autres éléments relatifs aux respects de l'environnement, des ressources naturelles, du patrimoine...

L'élaboration du dossier nécessite donc de respecter une procédure précise, y compris concernant la consultation des habitants et des partenaires institutionnels tout au long de la procédure.

La brochure de présentation du PLUi ci-après vous permettra de trouver les informations relatives à la procédure d'élaboration.

 

TÉLÉCHARGER LA BROCHURE DE PRÉSENTATION


Présentation du PLUi

Présentation du PLUi

Le diagnostic territorial

Qu’est-ce que le diagnostic territorial ?

C’est la première étape incontournable de l’élaboration du PLUi. Il permet d’établir un état initial de connaissance du territoire, dans les domaines de l’environnement, de l’économie locale, de la démographie, de l’habitat, du patrimoine, des déplacements, des commerces et services…
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui constitue la seconde phase de travail, se base en grande partie sur le travail de diagnostic.

Le territoire étant en perpétuelle évolution, et notamment pendant la phase d’élaboration du PLUi qui dure 4 ans, il est nécessaire d’actualiser le diagnostic territorial avant l’arrêt du projet. Ainsi, le document fera l’objet d’une mise à jour lorsqu’arrivera la période de validation.

Le diagnostic agricole

Pour prendre en compte l’importance de l’agriculture et de l’économie culturale sur le territoire, et considérant les enjeux locaux entre urbanisation et préservation des terres agricoles, les élus ont souhaité développer un diagnostic particulier sur l’agriculture.

Ce diagnostic met en valeur les éléments forts de l’agriculture sur le territoire et dresse des pistes pour assurer la pérennité et le développement de l’activité locale au sein des communes.

Et pour les habitants ?

Le diagnostic est une importante source d’informations sur le territoire. Il permet à chacun de découvrir ou de redécouvrir des caractéristiques locales et des statistiques sur leur cadre de vie quotidien.

TÉLÉCHARGER LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL

TÉLÉCHARGER LA SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC

TÉLÉCHARGER LE DIAGNOSTIC AGRICOLE

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : le P.A.D.D.

 

Qu’est-ce que le PADD ?

 

Il définit les orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement de la Communauté de communes et des communes à l’horizon 2030.

Il est la traduction écrite et cartographique d’une vision choisie et décidée de l’avenir commun du territoire.

Il répond à des attendus législatifs et aux objectifs du développement durable.

Il a un caractère opposable et prescriptif

Le PADD, une fois le PLUi approuvé, est opposable aux tiers, c’est-à-dire qu’il a une valeur juridique qui lui permet d’être utilisé pour contester, empêcher ou au contraire pour faciliter ou conforter la réalisation d’un projet d’aménagement, de construction…Il est également prescriptif : ses orientations ont une valeur décisionnelle, par exemple pour la consommation foncière globale.

Il doit traiter conjointement de nombreuses thématiques (habitat, environnement, énergies, développement économique, agriculture, …), ce qui fait la difficulté de l’exercice, et fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

 Le PADD n’est pas un schéma de principe qui établit des orientations sans s’ancrer dans la réalité du terrain. Il fixe, chiffres à l’appui, les surfaces maximales qui pourront être urbanisées sur le territoire, à l’intérieur comme en périphérie des communes, pour l’accueil résidentiel ou économique.

Comment s’articule-t-il avec les autres documents du PLUi, et notamment avec le règlement ?

Le PADD est le socle du PLUi, c’est-à-dire que toutes les autres pièces du PLUi doivent être compatibles avec lui.

Les orientations du PADD doivent trouver une déclinaison réglementaire dans le zonage, le règlement écrit ou les orientations d’aménagement et de programmation.

Le débat sur les orientations du PADD

Le législateur a souhaité une co-construction du projet de PLUi avec les communes. Ainsi, il demande qu’un débat sur les orientations du PADD se tienne en conseil communautaire ET dans chaque conseil municipal. Il s’agit de discuter des orientations proposées pour que chaque élu du territoire puisse connaître le projet intercommunal et pouvoir le représenter, en parler et répondre aux questions de ses administrés.

Et les habitants ?

Des réunions publiques organisées sur le territoire permettent de présenter le PADD aux habitants. Par ailleurs, dans chaque mairie, et dans les maisons de services au public, un registre de concertation est mis à disposition pour que chacun puisse s’exprimer sur le projet.

Télécharger le document PADD

Télécharger la synthèse PADD

Le Règlement

Qu’est-ce que le règlement ?

Le règlement est le document qui intègre toutes les règles de constructibilité du plan local d’urbanisme. C’est l’outil utilisé au quotidien par les élus et les instructeurs du droit des sols pour rédiger une autorisation d’entreprendre des travaux, que ce soit pour construire, modifier l’existant, aménager ou démolir.

Il se compose de deux parties :

- Un plan de zonage, qui découpe le territoire en différents secteurs, chaque secteur ayant sa règlementation propre.

- Un règlement écrit et graphique permettant de faire appliquer la règlementation par zone, que ce soit au niveau du type, de la hauteur, de l’implantation, du volume ou de l’aspect des constructions.

Le zonage s’articule autour de quatre zones principales :

La zone U (comme « urbanisée ») qui correspond à tous les secteurs bâtis de nos villes et villages (que l’on appelle aussi « parties actuellement urbanisées »). Cette zone U est divisée ensuite en sous-secteur pour prendre en compte le type dominant de constructions. Par exemple, la zone Ub correspond aux secteurs dominés par les pavillons résidentiels et les aménagements de type « lotissement ».

La zone AU (comme « à urbaniser ») indique les secteurs potentiels d’extension des communes. C’est sur ces espaces que les projets de constructions se feront. Il peut s’agir de nouveaux ensembles résidentiels (une ou plusieurs maisons ou un lotissement..) ou d’activités économiques. On distingue à ce titre la zone AU, qui accueillera principalement de l’habitat, des zones AUy ou AUx destinées à accueillir des entreprises. Pour chaque zone AU, il est demandé de définir une « OAP » comme Orientation d’Aménagement et de Programmation, qui est une sorte de plan d’aménagement de principe de la zone et qui permet de s’assurer de la qualité future de l’urbanisation.

La zone A (comme « agricole ») correspond à l’ensemble de l’activité agricole, comprenant les terres cultivées, les espaces d’élevage ainsi que les bâtiments nécessaires à la production agricole. Les terres agricoles sont désormais au centre des enjeux de préservation des espaces fonciers non bâtis car il est nécessaire de protéger les ressources agronomiques de nos territoires. Si il est possible de construire en zone A, cela se fait en cohérence avec l’activité agricole et dans le cadre de son développement et de son organisation.

La zone N (comme « naturelle ») regroupe tous les espaces sensibles et ayant une valeur pour la préservation de notre environnement. On y trouve principalement tous les milieux aquatiques et humides : lits de cours d’eau, étangs, marais, prairies humides…mais également les ensembles boisés et forestiers. Cela peut aussi concerner de plus petits ensembles comme des haies, des prés ou des bosquets. Pour autant, la zone N n’est pas un « sanctuaire » et des aménagements peuvent être autorisés, à condition qu’ils s’intègrent dans le lieu et ne lui porte pas atteinte.

Des déclinaisons viennent se greffer sur ces quatre zones principales notamment pour marquer leur fonction : cela peut être le sport (zone « Ns ») les loisirs ou le tourisme (zones « Al » ou « Nl » ou encore la valeur patrimoniale (zone « Np »). Ces déclinaisons permettent d’adapter les possibilités d’aménagement ou de construction selon l’orientation donnée à chaque secteur.