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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles : accès (art.15), rectification (art.16), effacement (art.17), limitation (art.18), portabilité (art.20), opposition(art.21) de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, contactez le Délégué à la protection des données à l'adresse ldecavel@dpo-partage.fr. 
ETATYS (Laurent de CAVEL et Antoine BOURDIN) ( ldecavel@dpo-partage.fr ), qui se substitue au Correspondant Informatique et Libertés.
30 AVENUE DE BOURGOIN CS 90049 SAULT-LÈS-RETHEL, 08303 RETHEL CEDEX

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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3. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos prestataires traitent vos données en dehors de l'Union européenne. Le tableau ci-dessous indique, pour chaque traitement concerné, le pays de destination et la garantie appliquée.

Traitement Pays de destination Garantie
Mesure d'audience (Google Analytics) États-Unis Cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)
Cartes (Google Maps) États-Unis Cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)

 

Ces transferts n'ont lieu qu'après votre consentement, dans les conditions décrites dans la section 2 : vos choix.

Aucune catégorie de cookies non essentiels n'est activée par défaut. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment, via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Votre choix est conservé pendant 6 mois, à l'issue duquel nous vous redemanderons votre consentement.

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