Communauté de communes
du Pays Rethélois

Mes besoins logistiques // Inauguration de la Voie Verte

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Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé. Toute demande abusive ou étrangère à ces problématiques ne sera pas traitée.
*Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles. (CNIL)