Mes besoins logistiques // Inauguration de la Voie Verte

STRUCTURE
LISTE DU MATÉRIEL LOGISTIQUE
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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à l'appel à projets de l'inauguration de la Voie Verte de la Communauté de communes du Pays rethélois, seule destinataire des données qui seront uniquement utilisées à usage interne. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues. La durée de conservation des données est de une année. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données*. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Il est possible d’exercer ce droit en envoyant un mail à accueil@cc-paysrethelois.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Communauté de communes du Pays rethélois - 30 avenue de Bourgoin - 08300 SAULT-LES-RETHEL
Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé. Toute demande abusive ou étrangère à ces problématiques ne sera pas traitée.
*Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles. (CNIL)