PLUi
- Mettre en place une réflexion globale sur la stratégie et le devenir du territoire.
- Déterminer clairement par zone l'affectation des sols sur l'ensemble du territoire et les règles de constructibilité qui leur sont liées;
- Protéger les caractéristiques locales fortes du territoire (patrimoine historique, paysager, naturel, zones à risques…).
- Anticiper l'aménagement des futures zones de développement et leur programmation (réseaux).
La prescription de l'élaboration du PLUi est faite par le Conseil communautaire
Phase 1 = travail de réflexion
- Élaboration du diagnostic territorial
- Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Rédaction du règlement écrit et graphique (zonage)
- Rédaction des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Phase 2 = Consultation
- Des communes membres
- Des personnes publiques associéés
- De la population (enquête publique)
APPRIBATION DU PLUi PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
LE PLUI EST ALORS OPPOSABLE AUX TIERS ET REMPLACE LES DOCUMENTS D'URBANISME ACTUELS
Qui intervient ? C'est un travail partenarial !
Dans le but d'adapter les problématiques locales à l'aspect règlementaire et d'apporter une plus-value technique, le travail se déroule de façon partenariale en sollicitant : les élus locaux, les acteurs locaux, les agents intercommunaux, les services de l'Etat, les personnes publiques associées.
L'élaboration d'un PLUi comprend des phases d'études suivies d'une phase administrative incompressible.
En attente de son approbation, les documents d'urbanisme en vigueur continuent de s'appliquer.
- Février 2015
Délibération de prescription du PLUi
- Décembre 2016
Rédaction du diagnostic territorial : rapport de présentation, diagnostic agricole et diagnostic foncier
Rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- 2017 - 2019
Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Rédaction des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Rédaction du Règlement graphique (zonage) et écrit
1er arrêt de projet de PLUi
Avis défavorable de certaines communes
- 2020
Reprise du document
2nd arrêt de projet de PLUi
Consultation des communes membres et des Personnes Publiques Associées (PPA)
Avis défavorable de l'Etat fin mai 2020 car projet jugé trop consommateur en foncier
- Mai 2021 à septembre 2022
Actualisation du projet suite à l'avis défavorable de l'Etat : PADD, OAP, Règlement écrit et graphique (zonage), rapport de présentation
- Novembre 2022
3ème arrêt de projet de PLUi
Consultation des communes membres et des Personnes Publiques Associées
Avis défavorable du Préfet des Ardennes quant au projet de PLUi ainsi qu'à la demande de dérogation d'ouverture à l'urbanisation en l'absence de SCoT approuvé.
- Octobre 2023
Actualisation du projet suite à l'avis défavorable du préfet des Ardennes, prise en compte des remarques faites par les Personnes Publiques Associées (PPA).
Le projet du PLUi a été arrêté lors du Conseil communautaire du 21 novembre 2024.
Le projet a été soumis pour consultation aux communes membres et aux Personnes Publiques Associées.
Suite à l'avis défavorable de 4 communes membres, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été une nouvelle fois arrêté lors du Conseil communautaire du 9 avril 2025. L'enquête publique se déroulera à compter de la mi-septembre 2025 pour une durée d'un mois.
Le projet du PLUi est disponible ici :
Projet PLUi
Consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête : ICI
Ces documents resteront consultables pendant un an.