Depuis la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, chaque commune doit contrôler les installations d'assainissement non collectif (ANC). Dans le Pays rethélois, cette mission est assurée par la Communauté de communes. Le SPANC assure deux grands types de contrôle :
1. Sur les installations existantes

• Contrôle initial (état des lieux)
• Contrôles périodiques (fonctionnement et entretien)

2. Pour les projets de construction ou de rénovation

• Contrôle de conception : étude de faisabilité avant travaux (à partir d'une étude de sol).
• Contrôle de réalisation : vérification sur chantier avant remblaiement.

Tous les détails sont précisés dans le Règlement du SPANC.

Vous vendez un logement
Vous devez fournir un diagnostic de votre installation ANC datant de moins de 3 ans.
À remplir : Fiche D1 – Contrôle de bon fonctionnement, à remplir le plus précisément possible.

Vous construisez ou rénovez
Le SPANC doit valider votre projet avant le dépôt de permis de construire.
Votre dossier doit comprendre :

• Fiche A1 – Demande de conception
• Étude de sol (réalisée par un bureau d'étude – le SPANC peut vous mettre en lien avec son prestataire)
• Plan de masse (échelle 1/200e ou 1/500e)

Transmettez le dossier complet à la Communauté de communes. Sans retour du SPANC, vous n'avez pas l'autorisation de démarrer les travaux d'ANC.
Une fois l'ANC installée et avant de remblayer, déclenchez le contrôle d'exécution en renvoyant la fiche C-Contrôle d'exécution. Ce contrôle est obligatoire. Délai de réponse : 6 semaines maximum après réception d'un dossier complet.
Vous serez contacté pour un rendez-vous sur site.
Un diagnostic (dans le cas du contrôle de bon fonctionnement) ou un avis de conformité (favorable ou défavorable, dans le cas des demandes de conception) vous sera transmis par courrier. Oui. Le SPANC est financé uniquement par les redevances des usagers. Les montants sont fixés par délibération communautaire (n°14/2025).

Pour toutes les communes en ANC : contactez le SPANC (anc@cc-paysrethelois.fr).

Communes concernées : Acy-Romance, Aire, Alincourt, Ambly-Fleury, Annelles, Arnicourt, Asfeld, Aussonce, Avançon, Avaux, Balham, Banogne-Recouvrance, Bergnicourt, Bertoncourt, Bignicourt, Blanzy-la-Salonnaise, Brienne-sur-Aisne, Le-Châtelet-sur-Retourne, Condé-les-Herpy, Corny-Machéroménil, Coucy, Doux, L'Écaille, Écly, Gomont, Hannogne-Saint-Rémy, Hauteville, Herpy-l'-Arlésienne, Houdilcourt, Inaumont, Ménil-Annelles, Ménil-Lépinois, Mont-Laurent, Nanteuil-sur-Aisne, Neuflize, La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Novy-Chevrières, Perthes, Poilcourt-Sydney, Roizy, Saint-Fergueux, Saint-Germainmont, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Rémy-le-Petit, Sault-Saint-Rémy, Seraincourt, Seuil, Sévigny-Waleppe, Son, Taizy, Le Thour, Thugny-Trugny, Vieux-lès-Asfeld, Villers-devant-Le Thour, Ville-sur-Retourne.   

Voici la diférence entre les deux systèmes :

• Collectif (tout-à-l'égout) : les eaux usées sont évacuées via un réseau public vers une station d'épuration.
• Non collectif (ANC) : les eaux sont traitées directement sur la parcelle grâce à un système individuel (fosse toutes eaux, micro-station...).

Qui contacter pour l'assainissement collectif ?

Selon votre commune :

• Amagne, Biermes, Château-Porcien, Juniville, Sorbon, Tagnon : contactez votre mairie ;
• Rethel, Sault-lès-Rethel, Barby : contactez VEOLIA (09 69 32 35 54).