Mandat de prélèvement SEPA

IDENTIFIANT CRÉANCIER SEPA : FR98ZZZ583156
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) ENF JEUNESSE CCPR REGIE DE RECETTES à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de LA REGIE ENF JEUNESSE CCPR. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
DÉSIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE À DÉBITER
DÉSIGNATION DU CRÉANCIER
NOM : ENF JEUNESSE CCPR REGIE DE RECETTES
ADRESSE : 3 QUAI D’ORFEUIL
CODE POSTAL : 08300
VILLE : RETHEL
DÉSIGNATION DU COMPTE À DÉBITER
DÉSIGNATION DU TIERS DÉBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUÉ (SI DIFFÉRENT DU DÉBITEUR LUI-MÊME ET LE CAS ÉCHÉANT )
> Rappel :
En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par ENF JEUNESSE CCPR REGIE DE RECETTES. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec ENF JEUNESSE CCPR REGIE DE RECETTES).
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.