Communauté de communes
du Pays Rethélois

FAQ Eau / OM / Facturation

FAQ FACTURATION EAU ET DÉCHETS MÉNAGERS

DÉMÉNAGEMENT :

Je déménage mais je reste dans le Pays rethélois

Ordures ménagères : vous pouvez garder votre bac pucé, il y aura juste un changement d'adresse d'affectation et de facturation du bac à effectuer.
Eau : faire le relevé d'index sur le compteur d'eau.

Je déménage en dehors du Pays rethélois

Le service accueil enregistre la demande et en informe le service facturation par mail.
Ordures ménagères :
Le SICOMAR vous contactera pour prendre rendez-vous et procéder à la récupération du bac soit dans un point logistique proposé par le SICOMAR (au siège SICOMAR à Château-Porcien ou dans une déchèterie du territoire) ou sur demande, directement à domicile.

Lors de la remise du bac, je signe un bordereau de récupération pour permettre la désactivation du bac.

Le compte client est modifié et vous recevrez, le mois suivant, la clôture du compte, une facture de clôture comprenant le solde de facturation.
Eau :
Une fois l'index transmis par vous, vous recevez, le mois suivant, une facture de clôture du compte, avec le solde de facturation.

EMMÉNAGEMENT :

J'emménage dans le Pays rethélois

Le service d'accueil enregistre la demande et en informe le service facturation par mail.
Le service facturation procèdera à l'ouverture du compte client.
Ordures ménagères : Le Syndicat Collecte Ordures Ménagères (SICOMAR), vous contactera pour prendre rendez-vous pour remettre un bac et le calendrier de ramassage (guide).
Eau : communiqué le relevé du compteur du nouveau logement avec photo.

FAQ ORDURES MÉNAGÈRES :

Je veux changer de bac

Faire la demande auprès de l'accueil de la Communauté de communes du Pasy rethélois ou dans une des maisons-relais du territoire.
Le service accueil enresgistre la demande et en informe le service facturation par mail.
Le Syndicat Collecte Ordures Ménagères (SICOMAR), en charge de le gestion des ordures ménagères, vous contactera pour prendre rendez-vous pour procéder au changement de bac. L'échange/ remplacmeent est gratuit.

Je ne peux pas rentrer mon bac OM pucé par manque de place

Sur votre demande, les bac pucés peuvent être remplacés par des sacs "prépayés" avec lesquels vous présenterez vos déchets à la collecte.

Le service accueil enregistre la demande et en informe le service facturation par mail.
Les sacs prépayés sont à retirer par l'usager à l'accueil du siège de la Communauté de communes du Pays rethélois.

Je ne veux pas de bac car je n'ai pas déchets

Les services de collectes sont obligatoires pour tous les usagers qui résident temporairement ou définitivement sur le territoire même si vous déclarez ne pas avoir de déchets ménagers, vous restez assujetti à la redevance dès lors qu'elle finance également le service de collecte et de traitement des déchets recyclables et ceux déposés en déchèteries. À vous de démontrer que l'évacuation et l'élimination de l'intégralité de vos déchets sont effectués conformément aux dispositions du code de l'environnement.

Je n'occupe plus de logement mais j'ai quand même reçu une facture

Nous communiquer la date de votre départ du logement, accompagnée d'un justificatif.

La facturation sera établie au prorata de votre période d'occupation.

Quand vais-je recevoir ma facture des ordures ménagères ?

Ordures ménagères : juillet de l'année N pour le semestre 1 et janvier de l'année N+1 pour le semestre 2.

Annexes à utiliser si besoin de transmettre : facturation@cc-paysrethelois.fr

Abattement de 30€

Qui est éligible à l'abattement ?
• Habitants du territoire et doté d'un bac 140L.
• Personne vivant seule.
Les locataires en habitation collective, dotés de bac collectifs, ne sont pas éligibles.
Y a-t-il des conditions de ressources pour être éligible ?
Non, pas de conditions de ressources pour les personnes éligibles.
Quel sera le montant de ma facture après abattement ?
Pour une année pleine, la facture s'élèvera à 165,39€ au lieu de 195,39€ (DÉLIBÉRATION N°196/2023).
Comment obtenir l'abattement ?
• Il suffit de faire parvenir le dernier avis d'imposition précisant la mention "1 part".
• Attention, la demande doit-être faite chaque année, l'abattement n'est pas reconductible automatiquement.
Je me retrouve seul(e) pendant l'année. L'abattement peut-il avoir lieu ?
Oui, il suffit de fournir un justificatif, un acte de divorce ou un acte de décès.
Je n'ai pas fait ma deamande pour l'année précédente. L'abattement peut-il avoir lieu ?
Non l'abattement se fait pour une année civile. Il n'est pas rétroactif.
Après avoir déposé le justificatif, comment cela va se passer ?
• Le service facturation va vérifier l'éligibilité de la demande et vous adresse un courrier en réponse.
• Si vous êtes mensualisé : votre échéancier sera recalculé automatiquement (vous n'avez rien de plus à faire).
• Si vous réglez à échéance, 2 possibilités :
‣ Si vous demandez l'abattement courant du 1er semestre : le montant de 30€ viendra en déduction de vos 2 factures annuelles soit 15€ sur la première facture et 15€ sur la seconde facture.
‣ Si vous demandez l'abattement après le 1er semestre : le montant de 30€ sera déduit de votre facture du second semestre.
• Votre demande est prise en compte dès réception, vous n'aurez plus rien à faire.

FAQ EAU :

Quelle est la composition de ma facture d'eau ?

• Une part fixe : le tarif est fixé en fonction du branchement.
• Une part variable : coût de l'eau en fonctin des m3 consommés.
• Les taxes (proportionnelles au volume consommé) : une réforme des redevances a eu lieu au 1er janvier 2025. La redevance sur le prélèvement de la ressource en eau est maintenue mais la redevance pollution disparaît et 2 nouvelles redevances la remplace : redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et la redevance sur la consommation d'eau potable.

️ Elles sont décidées par l'Agence de l'Eau. Les tarifs, eux, sont votés en Conseil. (DÉLIBÉRATION N°248/2021)
Les élevages sont exonérés de la redevance sur la consommation d'eau potable et la redevance sur la consommation d'eau potable

Quand vais-je recevoir ma facture d'eau ?

L'acompte est facturé en novembre. Les relevés de compteur ainsi que la facturation sont réalisés au cours du 1er semestre.

FAQ FACTURATION :

Mensualisation

▸ Je souhaite une mensualisation = formulaire à envoyer (ne pas oublier de joindre un RIB)

▸ J'ai reçu 2 fois la même facture :
• Plusieurs cas : 1 facture sur l'application des impôts + 1 en papier ou 2 fois en papier.
• Méthode de vérification des doublons :

En cas de vrai doublon :
• Si la facture n'est pas encore payée : la payer une seule, fois il n'y aura pas de relance.
• Si la facture a été payée une fois : rien à faire, il n'y aura pas de relance.
• Si la facture a été payée 2 fois : prendre contact avec le Trésor Public.

Si pas de doublon : payer les deux factures.

REMARQUE :
La CCPR gère la facturation, mais ne gère ni les paiements, ni les recouvrements. Les usagers ne doivent pas déposer de chèques dans la boîte aux lettes de la CCPR. Pour savoir ce qui lui reste à payer ou étaler ses paiements, l'usager doit s'adresser au Trésor Public.